Conditions générales de ventes

Article 1 : Préambule


La société ORIGINES TEA AND COFFEE, SAS au capital de 37500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 795 066 786 R.C.S Bordeaux, numéro de TVA intracommunautaire FR 52 795066786 et dont le siège social est situé 11 rue Sicard 33000 Bordeaux édite le site internet situé à l'adresse suivante : www.directobio.com. Par l'intermédiaire de ce site, elle propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services. La société ORIGINES TEA AND COFFEE fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site www.directobio.com est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur. Les contrats de vente conclus entre la société ORIGINES TEA AND COFFEE et le consommateur le sont donc en langue française. Pour contacter la société ORIGINES TEA AND COFFEE vous pouvez utiliser le formulaire de contacts du présent site.


Article 2 : Application


Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.directobio.com. Toute commande effectuée auprès de la société ORIGINES TEA AND COFFEE entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société ORIGINES TEA AND COFFEE, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.directobio.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.


Article 3 : Produit


3.1 : Prix - Frais de port
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.directobio.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais d'emballage, de manutention et d'envoi est sujette à modification et amélioration constante. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande en dehors du délai de rétractation légal après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société ORIGINES TEA AND COFFEE, lequel interviendra dans les 15 jours de l'annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société ORIGINES TEA AND COFFEE de façon ponctuelle.

3.2 : Disponibilité
Les produits présentés sur le site sont disponibles et en stock. Néanmoins, la gestion de l’affichage des stocks peut être en décalage avec nos stocks réels. Cela peut entrainer une modification des délais de préparation de commande. Le client concerné en sera averti avec éventuellement une proposition commerciale (échange, remise ou autre selon les cas). En cas d'indisponibilité définitive, la société ORIGINES TEA AND COFFEE informera le consommateur pour lui faire une proposition adaptée : échange de produit vers une référence équivalente ou remboursement. L'indisponibilité définitive ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur, elle peut cependant entraîner l'annulation et le remboursement de la commande.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société ORIGINES TEA AND COFFEE informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société ORIGINES TEA AND COFFEE fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur. Dans le cas où ORIGINES TEA AND COFFEE expédie un produit équivalent, le consommateur pourra exercer son droit de rétractation dans le délai légal, les frais de renvoie seront alors remboursés.

3.3 : Conformité
Les produits proposés à la vente par la société ORIGINES TEA AND COFFEE sont conformes aux normes applicables en France.
Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en sa possession. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les matériels commandés par le consommateur ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de la société ORIGINES TEA AND COFFEE.

3.4 : Représentation et informations produits
En cas de modification légère des aspects visuels du conditionnement (hors contenance, contenant et conditions de mises en œuvre et d’utilisation), notamment dans le cadre d'un changement de packaging sans modification de contenu, la responsabilité de Directobio ne pourra être engagée.

Les textes de présentation des produits sont la reproduction fidèle des informations transmises par nos fabriquants et fournisseurs et n’engagent pas la responsabilité de ORIGINES TEA AND COFFEE.


Article 4 : Conclusion du contrat


Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.

4.1 : Commande
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.directobio.com et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres Articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton " acheter " qui figure sous son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les Articles devant figurer dans sa prochaine commande et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des Articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.directobio.com lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l'établissement bancaire de son choix afin d'être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société ORIGINES TEA AND COFFEE ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relèvent donc de la responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.directobio.com ou pas. Une fois le paiement validé, la société ORIGINES TEA AND COFFEE fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des Articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison et les délais de livraison envisagés.

4.2 : Paiement
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société ORIGINES TEA AND COFFEE de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

Carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard,)

Chèque

Virement

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l’ordre de ORIGINES TEA AND COFFEE, et adressé à «ORIGINES TEA AND COFFEE, 11 rue Sicard 33000 Bordeaux ».  Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition pour un paiement par chèque débutent à partir de la date effective d'encaissement, c'est-à-dire délai de dépôt physique en banque du chèque, date de valeur chèque et crédit effectif du compte bancaire de Directobio. Une commande payée par carte bancaire sera débitée au plus tard dans les 48H suivant la date à laquelle vous avez passé commande.


La société ORIGINES TEA AND COFFEE se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige grave est en cours.
Le consommateur est en outre avisé de ce que la société ORIGINES TEA AND COFFEE peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude et dans ce cadre, se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve, à l'issue de cette procédure, la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.


Article 5 : Livraison


5.1 : Renseignements
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et uniquement en France Métropolitaine. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société ORIGINES TEA AND COFFEE, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres du destinataire l’invitant à récupérer son colis à l'adresse fournie sur l'avis de passage.

5.2 : Livraison - absence
Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur y compris lors du dépôt du colis en relais colis. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicitées, détaillées, datées et signées par le consommateur afin d'éviter toute contestation.

En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée.
En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de retour supportés par ORIGINES TEA AND COFFEE.

5.3 : Retard - Perte
En cas de non-respect des délais transporteur, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter la société ORIGINES TEA AND COFFEE, qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra nous contacter en se rendant sur la page contacts du présent site et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, la société ORIGINES TEA AND COFFEE est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Si une déclaration de perte est effectuée par le transporteur, la société ORIGINES TEA AND COFFEE proposera alors au remboursement au consommateur une réexpédition ou un remboursement.


Article 6 : Délai de rétractation


En application des dispositions des Articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison.
Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en nous contactant via la page de contacts du présent site.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société ORIGINES TEA AND COFFEE aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. Les produits consommables non alimentaires sont ni repris ni échangés.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société ORIGINES TEA AND COFFEE procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont quant à eux supportés par le client) dans les 30 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal). Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact.


Article 7 : Retour


Le retour se fait après obtention d'un numéro de retour demandé via la page contact du site et après avoir explicité sa raison. Le consommateur a 7 jours francs dès réception du colis pour en faire sa demande. Le numéro de retour sera valable pendant huit jours francs.
Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés (à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit). Aucun retour d'article ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par mail.
Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi.
Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société ORIGINES TEA AND COFFEE dans la préparation de la commande.
Tout retour de produit concernant un produit n'étant pas correctement emballé dont l'emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s'avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer son colis à ses frais.

 
Article 8 : Garantie


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les produits sont garantis par leurs fabricants pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le site www.directobio.com et/ou sur le bon de garantie éventuellement joint aux produits lors de la livraison. En cas de produit défectueux, le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'Article 7 des présentes conditions générales. Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur à moins que le retour n'ait lieu dans les 7 jours suivant la date de la commande. La société ORIGINES TEA AND COFFEE ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le fabricant des produits concernés. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix par le consommateur. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que notamment une surtension électrique) ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent Article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'Article L 211-1 du Code de la consommation.  
Pour les produits concernés, les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.

Liste des exclusions des garanties
:
la casse - les pièces d'usures normales telles que: joints, filtres, cartouches, flexibles, grilles.. - les pannes afférentes aux accessoires - les défaillances dues à la corrosion ou à l'oxydation - les dégâts provoqués par des causes extérieures (inondation, foudre, tempête...) - les pannes, dommages, défaillances, défauts dus à un entretien insuffisant ou à l'intervention d'une personne autre qu'un technicien agréé par la marque - les défauts et leurs conséquences liés à une mauvaise utilisation (il est impératif de lire le manuel d'utilisation et notamment les instructions pour la mise en service) - les réparations de fortunes ou provisoires - les usures prématurées dues à une utilisation supérieure à la préconisation du fabricant ou à des fins professionnelles - la mauvaise appréciation des caractéristiques techniques et de la description du produit - l'utilisation d'un produit autre que celui prévu initialement par le fabricant


Article 9 : Transfert de propriété


Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix.


Article 10 : Données personnelles


Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande. La création d'un compte client sur www.directobio.com entraîne l'acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société ORIGINES TEA AND COFFEE uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l'implantation de " cookies " destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site www.directobio.com. Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront par courrier électronique disponible depuis la page contacts. 


Article 11 : Nullité - Tolérance


Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société ORIGINES TEA AND COFFEE ou le consommateur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.


Article 12 : Force majeure - Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige pourra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.


Article 13 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site ORIGINES TEA AND COFFEE (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de ORIGINES TEA AND COFFEE ou des fabricants producteurs partenaires. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site et notamment pour faire un lien de son site vers le site DirectObio.com doit en demander l'autorisation par écrit à ORIGINES TEA AND COFFEE. En visitant ou en commandant sur le site, l'internaute, membre ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site.

Article  14 : protection des mineurs


Conformément au code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite. Le membre qui commande de l’alcool sur ORIGINES TEA AND COFFEE s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.